Conditions générales de vente

Informations sur la société

Romain Guy VASLIN EI — SIREN 102 163 243

N° TVA intracommunautaire : FR05102163243

Email : contact@solmarea.fr

Site internet : www.solmarea.fr

Solmarea propose la vente en ligne de matériel de maison, de bien-être et de soin corporel via le site www.solmarea.fr. Solmarea s'engage à ne jamais céder ni vendre les données personnelles de ses clients à des tiers.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Solmarea (ci-après « le Vendeur ») et de tout acheteur (ci-après « l'Acheteur ») dans le cadre de la vente de produits sur le site www.solmarea.fr.

Toute commande passée sur le site www.solmarea.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande, consultable en permanence sur le site.

Article 1 — Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la commande, accompagnés de descriptifs et de photographies aussi fidèles que possible. Des variations de couleur ou d'aspect peuvent exister selon les conditions d'affichage. Solmarea ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans les descriptions.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Solmarea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes hors France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles à la charge exclusive de l'Acheteur. Les produits demeurent la propriété de Solmarea jusqu'au complet paiement de leur prix.

Article 3 — Commandes

L'Acheteur doit être âgé de 18 ans révolus ou disposer d'une autorisation parentale pour passer commande. Pour valider une commande, l'Acheteur doit :

•       Renseigner ses coordonnées complètes dans le formulaire d'identification

•       Sélectionner les produits et le mode de livraison souhaités

•       Vérifier et valider son panier

•       Procéder au paiement selon les modalités de l'article 4

La confirmation électronique de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme de l'Acheteur. Un email de confirmation est adressé dès validation du paiement.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, exprimé en euros TTC. Les moyens de paiement acceptés sont :

•       Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

•       PayPal

•       Apple Pay / Google Pay

•       Klarna

Solmarea se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dont le paiement, l'adresse IP ou l'adresse de livraison lui paraîtrait suspect, sans indemnité ni compensation.

Article 5 — Livraison

5.1 Zones de livraison

Solmarea livre en France métropolitaine. Toute livraison hors de cette zone doit faire l'objet d'un accord préalable.

5.2 Délais de livraison

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception du paiement. En cas d'indisponibilité d'un produit, Solmarea contactera l'Acheteur pour lui proposer un échange, une modification ou l'annulation de sa commande avec remboursement intégral. Si le délai dépasse deux mois, le contrat pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

5.3 Options et tarifs de livraison

Les options de livraison (standard, express) et leurs tarifs s'affichent automatiquement lors du passage de commande, avant validation, en fonction du poids et du montant de la commande.

5.4 Transport et réception

Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter de la remise des produits au transporteur. À réception, l'Acheteur est invité à inspecter immédiatement sa commande. En cas de dommage lors du transport, l'Acheteur doit refuser la livraison ou émettre des réserves écrites sur le bon de transport, puis contacter Solmarea immédiatement à contact@solmarea.fr en précisant son numéro de commande.

En cas d'adresse erronée renseignée par l'Acheteur, Solmarea décline toute responsabilité et ne prend pas en charge les frais de ré-expédition.

5.5 Produit manquant ou non conforme

En cas de produit manquant, défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, l'Acheteur doit contacter Solmarea immédiatement à contact@solmarea.fr, muni de son numéro de commande. Selon les cas, Solmarea procèdera à l'échange, à l'envoi ou au remboursement du produit manquant ou non conforme.

Article 6 — Politique de retour et droit de rétractation

6.1 Politique commerciale de retour — 30 jours

Au-delà de la loi, Solmarea applique une politique commerciale de retour étendue à 30 jours après réception de la commande.

Pour être éligible à un retour, l'article doit être dans le même état que celui reçu, avec ses étiquettes et idéalement dans son emballage d'origine. Le reçu, la preuve d'achat ou le numéro de commande sont requis.

Pour initier un retour, l'Acheteur informe Solmarea via une demande électronique fait sur son espace personnel. Si le retour est accepté, une étiquette de retour et des instructions d'envoi sont communiquées. Les articles renvoyés sans demande et acceptation préalable ne seront pas pris en charge.

Les frais de retour s'élèvent à 4,95 €, à la charge de l'Acheteur, sauf en cas d'erreur de Solmarea ou de produit endommagé à réception. Après validation d'une demande de retour la livraison standard d'une nouvelle commande est offerte à l'Acheteur pendant 24h.

6.2 Droit légal de rétractation — 14 jours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du jour où il prend physiquement possession du bien, sans avoir à en justifier le motif.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur notifie sa décision de rétractation par courrier électronique à contact@solmarea.fr, en indiquant son numéro de commande et, pour une rétractation partielle, les références et quantités des articles retournés. Il suffit que cette notification soit envoyée avant l'expiration du délai de 14 jours.

L'Acheteur doit renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 7 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Solmarea remboursera la totalité des sommes versées pour les produits retournés éligibles, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le moins coûteux proposé). Si seule une partie de la commande est retournée, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

La responsabilité de l'Acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

6.3 Échanges

Le moyen le plus rapide d'obtenir un autre article est de retourner l'article concerné selon la procédure ci-dessus, puis d'effectuer un nouvel achat une fois le retour accepté. 

6.4 Articles non retournables

Ne peuvent pas faire l'objet d'un retour :

•       Les articles personnalisés ou sur mesure

•       Les articles en promotion

•       Les cartes-cadeaux

•       Les articles portés, lavés ou dont les étiquettes ont été retirées (hors essayage normal)

6.5 Remboursements

Dès réception du retour, Solmarea contrôle l'état des produits dans les plus brefs délais. Le remboursement est généralement traité sous 1 à 5 jours ouvrés. L'Acheteur est remboursé via le même moyen de paiement que lors de la commande. Selon la banque ou le prestataire de paiement, le crédit peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables supplémentaires. Un email de confirmation est envoyé à chaque étape.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits Solmarea bénéficient des garanties légales suivantes :

•       Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien

•       Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

 

Pour toute demande au titre de ces garanties, l'Acheteur contacte Solmarea à contact@solmarea.fr en décrivant le défaut constaté et en joignant une preuve d'achat.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de Solmarea ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, ou du fait de l'Acheteur ou d'un tiers. Elle est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Solmarea n'est pas responsable des dysfonctionnements du réseau internet affectant la commande.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Solmarea s'engage à ne jamais vendre ni céder ces données à des tiers.

 

Conformément à la réglementation, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à ses données personnelles en contactant : contact@solmarea.fr.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.solmarea.fr (nom de marque, logo Solmarea, visuels, textes, design) sont et demeurent la propriété exclusive de Solmarea. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, incendie, inondation, catastrophe naturelle, blocage des transports, restriction gouvernementale, etc.). Si la force majeure persiste plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception, sans indemnité.

Article 12 — Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter Solmarea en priorité à contact@solmarea.fr pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Pour tout litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Solmarea(Évry-Courcouronnes), sauf disposition légale contraire.

Article 13 — Contact

Pour toute question, l'Acheteur peut contacter Solmarea :

•       Par email : contact@nuemasocks.fr